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Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 6342-3

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R. 6342-3 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 8 novembre 2018, 17-24.850 Cour de cassation

[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception d'incompétence soulevée par l'association et son assureur, alors, selon le moyen, que dans le cas où un stagiaire de la formation continue victime d'un accident pendant son stage est, dans le même temps, lié par un contrat de travail à un employeur, le centre de formation assu… [...]

08/11/2018 R. 6342-3