R. 626-3 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1990 qui, pour infraction à la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité des travailleurs et aux articles L. 620-3 et R. 626-3 du Code du travail, l'a condamné à deux amendes de 5 000 francs chacune pour les délits et deux amendes de 2 000… [...]