Code du travail
Article R. 5411-8 : texte et décisions associées
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Décisions associées0
Statut du texteTexte disponible
Période1 janvier 2025 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article R. 5411-8
Les personnes mentionnées à l'article L. 5411-1 informent l'opérateur France Travail de tout changement de domicile, dans les trente jours de ce changement.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 5411-8
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 5411-8
Méthode et périmètre
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