Code du travail
Article R. 4741-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4741-1
Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques, dans les conditions prévues aux articles R. 4121-1 et R. 4121-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe.
La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4741-1
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4741-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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