R. 471-1 du Code du travail

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juin 2006, 05-83.551 Cour de cassation

[...] Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Joël X..., conducteur d'installation dans une coopérative agricole, a trouvé la mort dans un silo où il était venu porter secours à un salarié saisonnier qui, lors d'une opération de nettoyage, a été pris d'un malaise dû à l'émanation d'un gaz de fermentation ; qu'à… [...]

20/06/2006 R. 471-1