Code du travail
Article R. 4625-10 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Décisions associées0
Statut du texteTexte disponible
Période1 janvier 2017 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article R. 4625-10
Les visites réalisées en application de la sous-section 1 de la section 2 du présent chapitre peuvent être effectuées pour plusieurs emplois, dans la limite de trois.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4625-10
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4625-10
Méthode et périmètre
Source et précautions
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