Code du travail
Article R. 4544-5 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4544-5
Les travaux hors tension sont réalisés dans les conditions suivantes :
1° La partie de l'installation sur laquelle ils sont effectués doit être préalablement identifiée et consignée, de telle façon que, pendant toute la durée des travaux, aucune tension ne subsiste, ne puisse apparaître ou réapparaître dans cette partie d'installation ;
2° La tension ne doit pouvoir être rétablie dans la partie d'installation considérée qu'après que l'installation a été déconsignée, et que si le rétablissement de la tension ne présente aucun risque.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4544-5
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Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4544-5
Méthode et périmètre
Source et précautions
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