Code du travail
Article R. 4534-95 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4534-95
Lors des travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, toutes mesures sont prises pour réduire au minimum les travaux et déplacements en hauteur qui exposent les travailleurs à un risque de chute.
A cette fin, il est procédé, chaque fois que cela est possible, à l'assemblage des pièces au sol et à la mise en œuvre de dispositifs d'accrochage ou de décrochage à distance.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4534-95
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Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4534-95
Méthode et périmètre
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