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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 4534-91

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R. 4534-91 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 20 décembre 2018, 17-28.148 Cour de cassation

[...] 2° ALORS QUE le manquement à l'obligation de sécurité de résultat à laquelle est tenu l'employeur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque ce dernier avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en protéger ; que parmi les mesures devant être prise… [...]

20/12/2018 R. 4534-91