Code du travail
Article R. 4534-60 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4534-60
Avant de commencer les travaux de démolition d'un ouvrage, l'employeur vérifie la résistance et de la stabilité de chacune des parties de cet ouvrage, notamment des planchers.
S'il y a lieu, des étaiements sûrs sont mis en place.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4534-60
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4534-60
Méthode et périmètre
Source et précautions
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