Code du travail
Article R. 4534-150 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4534-150
Il est interdit à l'employeur de laisser les travailleurs loger sur le terrain mis à sa disposition par le maître d'ouvrage, à moins que les logements occupés présentent des garanties d'hygiène correspondant au moins à celles prévues par la présente section.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4534-150
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4534-150
Méthode et périmètre
Source et précautions
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