Code du travail
Article R. 4534-111 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4534-111
L'employeur ne peut accomplir les travaux qu'après la mise hors tension de l'installation électrique, à moins que l'exploitant ait fait connaître par écrit qu'il ne peut, pour une raison qu'il juge impérieuse, procéder à la mise hors tension.
Dans ce dernier cas, l'employeur se conforme aux prescriptions du paragraphe 4.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4534-111
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4534-111
Méthode et périmètre
Source et précautions
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