Code du travail
Article R. 4532-56 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4532-56
L'entrepreneur tenu de remettre un plan particulier de sécurité et de santé au coordonnateur ou au maître d'ouvrage, en application du premier alinéa de l'article L. 4532-9, dispose de trente jours à compter de la réception du contrat signé par le maître de l'ouvrage pour établir ce plan.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4532-56
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4532-56
Méthode et périmètre
Source et précautions
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