Code du travail
Article R. 443-13 : texte et décisions associées
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Décisions associées0
Statut du texteVersion antérieure
Période3 août 2001 – 1 mai 2008
Texte disponible
Article R. 443-13
Les dispositions de l'article R. 442-16 s'appliquent aux investissements réalisés au sein de plans d'épargne, selon les modalités précisées par les règlements de ces plans.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 443-13
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 443-13
Méthode et périmètre
Source et précautions
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