Code du travail
Article R. 4412-68 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4412-68
Lorsque le remplacement d'un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction par une substance, une préparation ou un procédé sans danger ou moins dangereux pour la sécurité ou la santé n'est pas réalisable, l'employeur prend les dispositions nécessaires pour que la production et l'utilisation de l'agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction aient lieu dans un système clos.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4412-68
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Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4412-68
Méthode et périmètre
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