Code du travail
Article R. 4412-62 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4412-62
L'évaluation des risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction est renouvelée régulièrement, notamment pour prendre en compte l'évolution des connaissances sur les produits utilisés et lors de tout changement des conditions pouvant affecter l'exposition des travailleurs.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4412-62
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4412-62
Méthode et périmètre
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