Code du travail
Article R. 4412-15 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4412-15
Le risque que présente un agent chimique dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs doit être supprimé.
Lorsque la suppression de ce risque est impossible, ce dernier est réduit au minimum par la substitution d'un agent chimique dangereux par un autre agent chimique ou par un procédé non dangereux ou moins dangereux.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4412-15
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4412-15
Méthode et périmètre
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