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Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 438-1

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R. 438-1 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 février 2003, 01-88.650 Cour de cassation

[...] "qu'au surplus, l'arrêt ne pouvait sans violer l'article R. 438-1 du Code du travail et l'arrêté subséquent du 8 décembre 1977 en son annexe B, faire reproche à IBM d'avoir méconnu son obligation d'information sur la masse salariale dans l'établissement du bilan social dès lors que ce texte ouvre la possibilité pour l'employeur de se lib… [...]

11/02/2003 R. 438-1