R. 434-15 du Code du travail
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Lorsqu'elles ont été récupérées, les versions ci-dessous proviennent de Légifrance via PISTE et sont conservées localement. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.
Version actuelle
Version actuelle non encore récupérée depuis Légifrance. Le lien source reste disponible pour vérification officielle.
Versions en vigueur aux dates de décisions
Aucune version historique liée aux dates de décisions n'est encore matérialisée.
Décisions citant cet article
[...] ET, AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES, QU'il résulte de la combinaison de l'article R. 441-11 in fine et R. 441-14 alinéa 3 et alinéa 4 du code de la sécurité sociale, textes issus du décret du 29 juillet 2009, qu'en cas de décès une enquête est obligatoirement diligentée par la caisse, laquelle informe l'employeur de la fin de celle-ci… [...]
[...] MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Boutet, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence. Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes de Haute Provence à prendre toutes dispositions pour que la rente d'ayant droit… [...]