Code du travail
Article R. 4324-20 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4324-20
La dissipation des énergies accumulées dans les équipements de travail doit pouvoir s'effectuer aisément, sans que puisse être compromise la sécurité des travailleurs.
Lorsque la dissipation des énergies ne peut être obtenue, la présence de ces énergies est rendue non dangereuse par la mise en œuvre de moyens adaptés mis à la disposition des opérateurs.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4324-20
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4324-20
Méthode et périmètre
Source et précautions
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