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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 4323-75

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R. 4323-75 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 8 octobre 2015, 14-23.772 Cour de cassation

[...] que cependant, il suffit de relever que ces opérations ne sont nullement en cause en l'espèce, l'accident procédant uniquement du déplacement de l'échafaudage avec un salarié resté à son sommet ; que sur la formation à l'utilisation des équipements de protection individuels, de la même façon qu'une fois l'échafaudage installé, l'usage de… [...]

08/10/2015 R. 4323-75