Code du travail
Article R. 4323-65 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4323-65
Les dispositifs de protection collective sont conçus et installés de manière à éviter leur interruption aux points d'accès aux postes de travail, notamment du fait de l'utilisation d'une échelle ou d'un escalier.
Lorsque cette interruption est nécessaire, des mesures sont prises pour assurer une sécurité équivalente.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4323-65
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4323-65
Méthode et périmètre
Source et précautions
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