Code du travail
Article R. 4323-48 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4323-48
Les contenants des charges en vrac destinés à être accrochés à un équipement de travail servant au levage sont aptes à résister aux efforts subis pendant le chargement, le transport, la manutention et le stockage de la charge et à s'opposer à l'écoulement intempestif de tout ou partie de celle-ci au cours des mêmes opérations.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4323-48
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Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4323-48
Méthode et périmètre
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