R. 4323-42 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10558 F Pourvoi n° K 21-13.433 Aide juridictionnelle totale en demande pour M. [Y]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la… [...]
[...] Sur la conscience du danger : Considérant que l'effectif prévu pour les lignes 42 et 43 est de 6 personnes, deux personnes font du rangement de pièces, deux autres se répartissent d'une part la vérification et la qualité et d'autre part la préparation des flans en entrée de ligne, la cinquième le prémontage de ligne, la sixième personne… [...]