Code du travail
Article R. 4323-23 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4323-23
Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture déterminent les équipements de travail ou les catégories d'équipement de travail pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers. Ces arrêtés précisent la périodicité des vérifications, leur nature et leur contenu.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4323-23
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Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4323-23
Méthode et périmètre
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