Code du travail
Article R. 4323-106 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4323-106
L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement.
Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4323-106
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4323-106
Méthode et périmètre
Source et précautions
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