Code du travail
Article R. 4228-37 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4228-37
Les dispositions relatives à l'hébergement des travailleurs sont également applicables aux installations établies en dehors des limites des établissements ou chantiers.
Le contrôle de l'inspection du travail porte notamment sur l'installation et l'aménagement intérieur des locaux.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4228-37
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4228-37
Méthode et périmètre
Source et précautions
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