Code du travail
Article R. 4227-50 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4227-50
L'employeur subdivise en zones les emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter et veille à ce que les prescriptions minimales visant à assurer la protection des travailleurs soient appliquées dans ces emplacements.
Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture déterminent les règles de classification des emplacements et les prescriptions minimales mentionnées au premier alinéa.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4227-50
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4227-50
Méthode et périmètre
Source et précautions
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