Code du travail
Article R. 4224-5 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4224-5
Les puits, trappes et ouvertures de descente sont clôturés.
Les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d'accès, sont construits, installés ou protégés de telle sorte que les travailleurs appelés à les utiliser ne soient pas exposés à des chutes.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4224-5
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4224-5
Méthode et périmètre
Source et précautions
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