Code du travail

Article R. 4224-4 : texte et décisions associées

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Décisions associées0
Statut du texteTexte disponible
Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée

Texte disponible

Article R. 4224-4

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L'employeur prend toutes dispositions pour que seuls les travailleurs autorisés à cet effet puissent accéder aux zones de danger. Les mesures appropriées sont prises pour protéger ces travailleurs.

Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 4224-4

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