Code du travail
Article R. 4224-11 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4224-11
Les portes et portails coulissants sont munis d'un système de sécurité les empêchant de sortir de leur rail et de tomber.
Les portes et portails s'ouvrant vers le haut sont munis d'un système de sécurité les empêchant de retomber.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4224-11
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4224-11
Méthode et périmètre
Source et précautions
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