Code du travail
Article R. 4222-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4222-1
Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à :
1° Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;
2° Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4222-1
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4222-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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