Code du travail
Article R. 4141-6 : texte et décisions associées
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Décisions associées0
Statut du texteTexte disponible
Période20 décembre 2008 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article R. 4141-6
Le médecin du travail est associé par l'employeur à l'élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l'information qui doit être dispensée en vertu de l'article R. 4141-3-1.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4141-6
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4141-6
Méthode et périmètre
Source et précautions
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