Code du travail
Article R. 4141-16 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4141-16
En cas de changement de poste de travail ou de technique, le travailleur exposé à des risques nouveaux ou affecté à l'une des tâches définies à l'article R. 4141-15 bénéficie de la formation à la sécurité prévue par ce même article. Cette formation est complétée, s'il y a modification du lieu de travail, par une formation relative aux conditions de circulation des personnes.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4141-16
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4141-16
Méthode et périmètre
Source et précautions
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