Code du travail
Article R. 243-9 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Décisions associées0
Statut du texteVersion antérieure
Période1 février 1992 – 1 mai 2008
Texte disponible
Article R. 243-9
Les rapports annuels prévus par les articles R. 241-26, R. 241-33 et R. 241-34 comportent des éléments particuliers consacrés à la surveillance médicale des travailleurs temporaires.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 243-9
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 243-9
Méthode et périmètre
Source et précautions
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