Code du travail
Article R. 242-9 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 242-9
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 242-9
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 avril 2017, 16-12.596
Cour de cassation; que la société Legrand était donc fondée à appliquer l'abattement d'assiette prévue par l'article R. 242-7 du code de la sécurité sociale, relatif aux cotisations assises sur les avantages vieillesse ; que cet abattement est calculé non pas proportionnellement au temps de travail comme le soutient M. [E] mais conformément aux dispositions de l'article R.
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