Code du travail
Article R. 242-5 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 242-5
Le médecin du travail est lié par un contrat passé avec l'établissement ou le syndicat interhospitalier chargé de la gestion du service médical du travail. Ce contrat de travail est conclu dans les conditions prévues par le code de déontologie médicale conformément à un modèle de contrat établi par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du travail.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 242-5
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 242-5
Méthode et périmètre
Source et précautions
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