R. 241-68 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1990 qui, pour infractions au Code du travail, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, cinq amendes de 4 000 francs, une amende de 2 000 francs et a ordonné l'affichage et la publication de la décision ; Vu le mémoire produit… [...]
[...] contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1990 qui, pour infractions au Code du travail, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, cinq amendes de 4 000 francs, une amende de 2 000 francs et a ordonné l'affichage et la publication de la décision ; Vu le mémoire produit… [...]