Article R. 241-13 : texte et décisions associées

Le service médical du travail interentreprises est organisé en secteurs médicaux soit géographiques et professionnels, soit géographiques et interprofessionnels ; le nombre de médecins du travail affectés à un secteur médical ne peut être supérieur à celui correspondant à l'emploi de six médecins du travail à temps complet, sans que leur nombre puisse excéder huit, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle après avis du médecin-inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre.

Chaque secteur médical comporte au moins un centre médical fixe.

Dans chaque centre médical fixe ou mobile, doit être affichée de manière apparente la liste nominative :

1° Des médecins du travail attachés au secteur médical avec l'indication des lieux où ils peuvent être joints ;

2° Des membres de la commission consultative de secteur, ou, à défaut, de la commission de contrôle ou des membres du comité interentreprises, avec indication des lieux où ils peuvent être joints.