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Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 235-3-12

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R. 235-3-12 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre criminelle, 2 mars 2010, 09-82.607 Cour de cassation

[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Robert, - LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES SPORTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 mars 2009, qui a condamné, le premier, pour homicide involontaire et infraction à la réglementati… [...]

02/03/2010 R. 235-3-12