R. 234-16 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Les versions disponibles sont conservées localement pour faciliter la consultation documentaire. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.

Version actuelle

Version actuelle non encore matérialisée dans la copie locale.

Versions en vigueur aux dates de décisions

Aucune version historique liée aux dates de décisions n'est encore matérialisée.

Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 janvier 1988, 86-92.782 Cour de cassation

[...] parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 1986, qui après avoir condamné A... Emma épouse C... pour homicide involontaire et infractions au Code du travail et B... Camille pour homicide involontaire, a relaxé Z... Louis et débouté les parties civiles de leur demande ; Joig… [...]

26/01/1988 R. 234-16