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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 233-9

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R. 233-9 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 mai 2005, 04-86.396 Cour de cassation

[...] "aux motifs que le 25 janvier 2002 à 10 heures 35, Georges Y..., qui est régleur, était chargé d'alimenter le magasin à l'avant d'une machine Slotter T : le carton étant de travers à l'entrée des rouleaux, Georges Y... a voulu le redresser avec sa main gauche, qui a été happée par les rouleaux rentrants ; la machine, avait été mise en co… [...]

10/05/2005 R. 233-9