Code du travail
Article R. 233-84 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 233-84
La présente section fixe les règles générales d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines et appareils mentionnés à l'article R. 233-83 et qui n'ont pas fait l'objet d'une réglementation prise en application du 2° du deuxième alinéa de l'article L. 233-5.
En outre, des règles particulières applicables à certains types ou catégories de matériels sont fixées à la section IX du présent chapitre.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 233-84
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 233-84
Méthode et périmètre
Source et précautions
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