Code du travail
Article R. 233-8-1 : texte et décisions associées
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Décisions associées0
Statut du texteVersion antérieure
Période15 janvier 1993 – 1 mai 2008
Texte disponible
Article R. 233-8-1
Lorsque, pour des raisons d'ordre technique, les éléments mobiles d'un équipement de travail ne peuvent être rendus inaccessibles, il est interdit au chef d'établissement d'admettre les travailleurs à utiliser cet équipement, à procéder à des interventions sur celui-ci ou à circuler à sa proximité s'ils portent des vêtements non ajustés ou flottants.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 233-8-1
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Comprendre
Guides expliquant l'article R. 233-8-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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