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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 233-12-9

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R. 233-12-9 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 4 décembre 2008, 07-13.563 Cour de cassation

[...] ALORS QUE l'employeur est tenu envers son salarié d'une obligation de sécurité de résultat ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant expressément que l'accident survenu à Monsieur X... était dû au fait que le conducteur du chariot élévateur n'avait pas pu voir la victime qui avait pourtant pour consigne de se trouver à cet emplacement,… [...]

04/12/2008 R 233-12-9