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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 2321-1

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R. 2321-1 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 12 février 2015, 13-27.267 Cour de cassation

[...] Mais attendu qu'il résulte de l'article R. 2321-1 du code du travail que la désignation, par le comité d'entreprise, d'une personne chargée de la gestion de ses activités sociales et culturelles, laquelle agit dans les limites des attributions qui lui sont déléguées, ne peut être qu'une désignation expresse ; [...]

12/02/2015 R. 2321-1