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Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 232-5-13

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R. 232-5-13 du Code du travail

Code du travail 2 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 juin 2000, 99-85.225 Cour de cassation

[...] il a pu à juste titre être reproché par le tribunal au chef de chantier, Armand A..., un manque de vigilance et de contrôle du personnel placé sous ses ordres pour l'opération, il ne peut en revanche être reproché à Louis-Marie Z... un quelconque manquement de cet ordre ; ce dernier, chef du service " Hydrocarbures " regroupant les trava… [...]

27/06/2000 R. 232-5-13