Article R. 231-8 : texte et décisions associées

Chaque comité d'hygiène et de sécurité ou chaque section se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre sauf dérogation accordée par l'inspecteur du travail. Le comité ou la section compétente doit également être réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves. Il peut l'être également à la demande motivée de deux de ses membres représentant le personnel.

Les réunions ont lieu dans l'établissement, dans un local approprié et, sauf cas exceptionnels justifiés par l'urgence, pendant les heures de travail.

Les ordres du jour des réunions ordinaires, établis par le président et le secrétaire, sont communiqués aux membres du comité représentant le personnel et adressés à l'inspecteur du travail quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque réunion Celui-ci peut, de sa propre initiative, assister aux réunions du comité.

Ces ordres du jour doivent notamment comporter :

L'examen du projet de programme des actions relatives à l'hygiène et à la sécurité pour l'année à venir ;

L'organisation de missions individuelles et la désignation des membres du comité, représentants du personnel, qui en sont chargés ;

L'examen des accidents et des maladies professionnelles survenus depuis la précédente réunion ordinaire ;

Les résultats des missions et inspections effectuées pendant la même période ;

L'examen du compte rendu trimestriel d'activité du comité pour l'accomplissement des missions définies à l'article R. 231-6.

Le temps passé aux réunions ainsi que celui qui est consacré aux missions prévues à l'article R. 231-6 sont rémunérés comme temps de travail pour les membres du comité ou de la section représentant le personnel.