R. 231-54-1 du Code du travail

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 avril 2001, 00-85.911 Cour de cassation

[...] Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans une usine de la société Rhône Poulenc, devenue Rhodia Chimie, un salarié de cette société, occupé à remplir un wagon d'acide nitrique, a été grièvement blessé par un jet de ce liquide alors qu'il procédait au débranchement des bras de chargement ; qu'à la suite de cet accident, Daniel X.… [...]

24/04/2001 R. 231-54-1