Code du travail
Article R. 231-44 : texte et décisions associées
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Statut du texteVersion antérieure
Période22 mars 1979 – 1 mai 2008
Texte disponible
Article R. 231-44
L'employeur organise, dans les conditions fixées à l'article R. 231-32, les actions de formation à la sécurité répondant aux dispositions des articles R. 231-35 à R. 231-37. Le médecin du travail et l'agent de sécurité, s'il existe, sont associés par l'employeur à l'élaboration de ces actions. Le médecin du travail définit les actions spécifiques prévues à l'article R. 231-39. Les formations dispensées tiennent compte de la formation, de la qualification, de l'expérience professionnelles et de la langue parlée ou lue des salariés appelés à en bénéficier. Le temps passé à ces formations est considéré comme temps de travail ; elles s'effectuent pendant l'horaire normal de travail.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 231-44
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Comprendre
Guides expliquant l'article R. 231-44
Méthode et périmètre
Source et précautions
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